Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats réalisés sur le site SB Couture. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des termes ci-dessous.

  1. Présentation
    Le site sbcouture.fr est exploité par SB Couture.
    Statut : Auto entrepreneuse
    Email : swannoheix1@gmail.com
    Adresse : Adresse communiquée sur demande

  2. Produits
    Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
    Toutefois, des variations peuvent exister selon l’écran utilisé.
    SB Couture se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.

  3. Prix
    Les prix sont indiqués en euros (€).
    TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (auto-entreprise).
    Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

  4. Commande
    Pour passer commande, le client doit :
    • sélectionner les produits
    • fournir des informations exactes
    • valider le paiement

SB Couture se réserve le droit d’annuler une commande :
• en cas d’erreur manifeste
• en cas de suspicion de fraude
• si le produit n’est plus disponible

  1. Paiement
    Les paiements sont 100 % sécurisés via :
    • Shopify Payments
    • PayPal
    • Cartes bancaires

SB Couture ne stocke aucune donnée bancaire.

  1. Livraison
    Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition.
    Les délais peuvent varier selon le transporteur choisi.
    SB Couture n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté.

  2. Réception
    Le client doit vérifier l’état du colis dès sa réception.
    En cas de produit défectueux ou erreur de commande, il doit contacter SB Couture dans un délai de 48 heures.

  3. Retours et remboursement
    Les conditions de retour et remboursement sont définies dans la Politique de retour.
    Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
    Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de SB Couture.

  4. Responsabilité
    SB Couture ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
    • d’une mauvaise utilisation du produit
    • d’un défaut d’entretien
    • d’une usure normale
    • d’erreurs du transporteur

  5. Données personnelles
    Les données sont collectées pour la gestion des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
    Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
    swannoheix1@gmail.com

  6. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de SB Couture.
    Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

  7. Force majeure
    En cas d’événements indépendants de notre volonté (grève, panne, accident, intempéries…), SB Couture ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité d’exécuter la commande.

  8. Litiges
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
    À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur conformément au droit français.